Arrêté du 20 février 2009

Article 1

Créé le 18 mars 2009

Les dispositions relatives à l'objectif nutritionnel particulier Soutien de la fonction rénale en cas d'insuffisance rénale chronique de l'annexe II de l'arrêté du 8 avril 1999 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2009