JORF n°0060 du 12 mars 2009

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 20 février 2009, le nombre d'emplois du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales offert au titre de l'année 2009 aux officiers et assimilés en activité de service, dans les conditions prévues par l'article L. 4139-2 du code de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :
Sous-préfet : 1.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 20 février 2009, le nombre d'emplois du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales offert au titre de l'année 2009 aux officiers et assimilés en activité de service, dans les conditions prévues par l'article L. 4139-2 du code de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :

Sous-préfet : 1.