JORF n°0058 du 10 mars 2009

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal (1), conclu le 15 décembre 2008 dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2011 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal (1), conclu le 15 décembre 2008 dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2011 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil :

― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;

― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.