JORF n°0053 du 4 mars 2009

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2007 susvisé, après les mots : « d'expert senior, » sont ajoutés les mots : « d'expert confirmé, ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2007 susvisé, après les mots : « d'expert senior, » sont ajoutés les mots : « d'expert confirmé, ».