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Arrêté du 20 février 2009

modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ;

Vu le décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des fonctions pour le poste de responsable technique de l'aviation civile

Résumé. Les fonctions requises pour devenir responsable technique de l'aviation civile sont élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 2007Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 22 octobre 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 5 mars 2009

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 20 février 2009 confie au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la gestion

des personnels et du recrutement,

P. Pusset

En vigueur depuis le jeudi 5 mars 2009

Arrêté du 20 février 2009
Article 1
Article 2