Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2007 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0053 du 4 mars 2009
Arrêté du 20 février 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ;
Vu le décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile,
Arrête :
Article 2
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la gestion
des personnels et du recrutement,
P. Pusset