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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du classement des écoles et cycles de formation
Résumé. L'arrêté modifie le classement des écoles et cycles de formation dans différents groupes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 1981Art. Tableau 1 → Version 7
- Arrêté du 9 février 1981Art. Tableau 1