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Arrêté du 20 février 2009

modifiant l'arrêté du 9 février 1981 relatif à l'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense

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Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le code de la défense, et notamment ses articles R. 3411-1 et suivants (Statut de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace) ;

Vu le décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours ;

Vu l'arrêté du 9 février 1981 modifié relatif à l'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du classement des écoles et cycles de formation

Résumé. L'arrêté modifie le classement des écoles et cycles de formation dans différents groupes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 1981Art. Tableau 1 → Version 7
- Arrêté du 9 février 1981
Art. Tableau 1

En vigueur depuis le 4 mars 2009

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 20 février 2009 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 2009.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. Querenet de Breville

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le mercredi 4 mars 2009

Arrêté du 20 février 2009
Article 1
Article 2