CORPS DE FONCTIONNAIRES VISÉS À L'ARTICLE 1er
DE L'ARRÊTÉ AU TITRE DES ANNÉES 2009, 2010 ET 2011
Corps des attachés d'administration des juridictions financières.
Corps des secrétaires administratifs des juridictions financières.
Corps des adjoints administratifs des juridictions financières.
Corps des adjoints techniques des juridictions financières.
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CORPS DE FONCTIONNAIRES VISÉS À L'ARTICLE 1er
DE L'ARRÊTÉ AU TITRE DES ANNÉES 2009, 2010 ET 2011
Corps des attachés d'administration des juridictions financières.
Corps des secrétaires administratifs des juridictions financières.
Corps des adjoints administratifs des juridictions financières.
Corps des adjoints techniques des juridictions financières.
En vigueur à partir du lundi 23 février 2009
CORPS DE FONCTIONNAIRES VISÉ À L'ARTICLE 1er
DE L'ARRÊTÉ AU TITRE DES ANNÉES 2008 ET 2009
Corps des attachés d'administration des juridictions financières.