JORF n°0045 du 22 février 2009

Annexe

Article Annexe I

CORPS DE FONCTIONNAIRES VISÉS À L'ARTICLE 1er
DE L'ARRÊTÉ AU TITRE DES ANNÉES 2009, 2010 ET 2011

Corps des attachés d'administration des juridictions financières.

Corps des secrétaires administratifs des juridictions financières.

Corps des adjoints administratifs des juridictions financières.

Corps des adjoints techniques des juridictions financières.