JORF n°0052 du 1 mars 2008

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord professionnel national du 19 janvier 2007, les dispositions de l'avenant n° 1 du 21 décembre 2007 à l'accord national professionnel susvisé.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord professionnel national du 19 janvier 2007, les dispositions de l'avenant n° 1 du 21 décembre 2007 à l'accord national professionnel susvisé.