Arrêté du 20 février 2008

Article 2

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Article 2

Gestion des installations de sécurité.
Les servitudes mutuelles et les charges liées au fonctionnement, au contrôle ou à l'entretien d'installations de sécurité donnent lieu à un accord formalisé dans la convention de raccordement entre le port autonome et Réseau ferré de France, prévue par l'article L. 411-3 du titre IV du code des ports maritimes.
La convention de raccordement entre Réseau ferré de France et l'autorité portuaire précisera notamment les modalités de gestion des installations du faisceau du Priory.

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Gestion des installations de sécurité dans les ports

Résumé. Un accord formalisé entre le port autonome et Réseau ferré de France précise la gestion des installations de sécurité.

Gestion des installations de sécurité.
Les servitudes mutuelles et les charges liées au fonctionnement, au contrôle ou à l'entretien d'installations de sécurité donnent lieu à un accord formalisé dans la convention de raccordement entre le port autonome et Réseau ferré de France, prévue par l'article L. 411-3 du titre IV du code des ports maritimes.
La convention de raccordement entre Réseau ferré de France et l'autorité portuaire précisera notamment les modalités de gestion des installations du faisceau du Priory.

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