JORF n°0050 du 28 février 2008

Article 3

Article 3

L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au présent arrêté est le directeur central du service de santé des armées.


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Version 1

L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au présent arrêté est le directeur central du service de santé des armées.