JORF n°50 du 28 février 2007

Article 1

Article 1

La formation des médecins de l'éducation nationale stagiaires, prévue à l'article 6 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, est organisée dans les conditions fixées dans le présent titre.


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Version 1

La formation des médecins de l'éducation nationale stagiaires, prévue à l'article 6 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, est organisée dans les conditions fixées dans le présent titre.