Arrêté du 20 février 2007

Article 333-3

Créé le 2 mars 2007

Les positions qui sont purement des financements de stocks (un stock physique ayant été vendu à terme, et le coût du financement ayant été gelé jusqu'à la vente) peuvent être exclues du tableau. Elles donnent lieu à une exigence de fonds propres pour risque de taux d'intérêt calculée conformément aux modalités de la section 2 du chapitre III.

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En vigueur du vendredi 2 mars 2007 au dimanche 1 août 2021