Arrêté du 20 février 2007

Article 345-1

Créé le 2 mars 2007

Les établissements assujettis utilisant des modèles doivent disposer de systèmes de gestion des risques de marché reposant sur des principes sains et mis en oeuvre de manière intègre, concrétisés par le respect des critères qualitatifs prévus ci-après.

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En vigueur du vendredi 2 mars 2007 au dimanche 1 août 2021