Abrogé2 août 2021
Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2021 - art. 2
Créé le 2 mars 2007
L'exigence de fonds propres au titre du risque de contrepartie est égale à 8 % du montant total des expositions pondérées.
Arrêté du 20 février 2007
Article 338-5
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 2 août 2021
Abrogé parArrêté du 28 juillet 2021art. 2
En vigueur du vendredi 2 mars 2007 au dimanche 1 août 2021