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Arrêté du 20 février 2007

Section 9 : Informations relatives au risque opérationnel

Abrogée2 août 2021

Créé le 2 mars 2007

Les établissements assujettis publient les informations suivantes relatives au risque opérationnel :
a) Les approches retenues pour l'évaluation des exigences de fonds propres ;
b) Lorsqu'ils utilisent l'approche de mesure avancée, une description de cette méthode, y compris une présentation des facteurs internes et externes pris en compte. En cas d'utilisation combinée, les établissements assujettis précisent le champ d'application des différentes approches utilisées.

Créé le 2 mars 2007 · En vigueur du 31 décembre 2010 au 1 août 2021

Les établissements assujettis qui utilisent l'approche de mesure avancée publient une description de l'usage qu'ils font des techniques d'assurance et des autres mécanismes de transfert de risque pour réduire ce risque.

Abrogé depuis le lundi 2 août 2021

En vigueur du vendredi 2 mars 2007 au dimanche 1 août 2021

Section 9 : Informations relatives au risque opérationnel
Article 388-1
Article 388-2