Arrêté du 20 février 2007

Article 6

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Article 6

Est modifiée ainsi qu'il suit la colonne « responsable(s) du maintien des variétés en sélection conservatrice », pour les variétés de maïs Jungle et Torrente :
Lire : « Limagrain Verneuil Holding (FR) » au lieu de : « Advanta France (FR) ».
Sont modifiés en conséquence les arrêtés suivants :

  • arrêté du 2 mars 2005, pour la variété Jungle ;
  • arrêté du 2 décembre 2005, pour la variété Torrente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Est modifiée ainsi qu'il suit la colonne « responsable(s) du maintien des variétés en sélection conservatrice », pour les variétés de maïs Jungle et Torrente :
Lire : « Limagrain Verneuil Holding (FR) » au lieu de : « Advanta France (FR) ».
Sont modifiés en conséquence les arrêtés suivants :

  • arrêté du 2 mars 2005, pour la variété Jungle ;
  • arrêté du 2 décembre 2005, pour la variété Torrente.

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