Arrêté du 20 février 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La Coopérative maritime étaploise - Organisation de producteurs, 22, rue Saint-Vincent-de-Paul, 62280 Boulogne-sur-Mer, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de types plaisance et professionnel des marques Zodiac et Bombard.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La Coopérative maritime étaploise - Organisation de producteurs, 22, rue Saint-Vincent-de-Paul, 62280 Boulogne-sur-Mer, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de types plaisance et professionnel des marques Zodiac et Bombard.

Historique des versions

Source : Légifrance