JORF n°47 du 24 février 2007

Article 2

Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 28 février 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Yves Garrigues, Gérard Voisin, Joël Coquet, Michel Rocca et Mme Myriam Chèze, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, à :
M. Marc Bannister, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
M. Alain Garnier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Ludovic Virlouvet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
Mme Marie-Hélène Lemarois, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Sophie Rault, ingénieure principale du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Pascal Hervé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Marc Provost, adjoint d'administration de l'aviation civile. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 28 février 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Yves Garrigues, Gérard Voisin, Joël Coquet, Michel Rocca et Mme Myriam Chèze, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, à :

M. Marc Bannister, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;

M. Alain Garnier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

M. Ludovic Virlouvet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;

Mme Marie-Hélène Lemarois, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;

Mme Sophie Rault, ingénieure principale du contrôle de la navigation aérienne ;

M. Pascal Hervé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

M. Marc Provost, adjoint d'administration de l'aviation civile. »