Arrêté du 20 février 2006

Article 1

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Article 1

La chambre de commerce et d'industrie de Lyon est autorisée à contracter un emprunt de 16 millions d'euros en vue de financer le programme d'investissement au titre de l'année 2006 de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry et de Lyon-Bron.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La chambre de commerce et d'industrie de Lyon est autorisée à contracter un emprunt de 16 millions d'euros en vue de financer le programme d'investissement au titre de l'année 2006 de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry et de Lyon-Bron.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

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