Arrêté du 20 février 2006

Article 1

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Article 1

La chambre de commerce et d'industrie de l'Oise est autorisée à contracter un emprunt complémentaire de 2 610 647 pour financer des travaux de modernisation et de mise aux normes de l'aérodrome de Beauvais-Tillé.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de dix ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La chambre de commerce et d'industrie de l'Oise est autorisée à contracter un emprunt complémentaire de 2 610 647 pour financer des travaux de modernisation et de mise aux normes de l'aérodrome de Beauvais-Tillé.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de dix ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré.

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