Arrêté du 20 février 2006

Article 1

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Article 1

La chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary est autorisée à contracter un emprunt global d'un montant maximal de 1 900 000 pour financer le programme d'investissements 2005-2006 liés à des opérations de sécurité et de sûreté de l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré.

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La chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary est autorisée à contracter un emprunt global d'un montant maximal de 1 900 000 pour financer le programme d'investissements 2005-2006 liés à des opérations de sécurité et de sûreté de l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré.

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