La chambre de commerce et d'industrie de Riom est autorisée à contracter un emprunt d'un montant de 1 300 000 pour financer la construction d'une pépinière d'entreprises au biopôle Clermont-Limagne.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
Arrêté du 20 février 2006
Article 1
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Article 1
La chambre de commerce et d'industrie de Riom est autorisée à contracter un emprunt d'un montant de 1 300 000 pour financer la construction d'une pépinière d'entreprises au biopôle Clermont-Limagne.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
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