Arrêté du 20 février 2004

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 22 mars 1995 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
« 4. FAF PCM : fonds d'assurance formation de la pêche et des cultures marines, criée, bureau n° 10, BP 127, 29181 Concarneau Cedex :

  • champ géographique : national ;
  • champ d'activité : pêche maritime et cultures marines.
»

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L'annexe de l'arrêté du 22 mars 1995 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
« 4. FAF PCM : fonds d'assurance formation de la pêche et des cultures marines, criée, bureau n° 10, BP 127, 29181 Concarneau Cedex :

  • champ géographique : national ;
  • champ d'activité : pêche maritime et cultures marines.
»

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