Arrêté du 20 février 2004

Article 2

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Article 2

La liste des unités, formations et services visés à l'article 5 quater du décret du 13 octobre 1959 susvisé (Supplément forfaitaire pour changements de résidence des militaires), au titre des mesures exécutoires à compter du 1er mars 2003, est la suivante :

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