La liste des unités, formations et services visés à l'article 5 quater du décret du 13 octobre 1959 susvisé (Supplément forfaitaire pour changements de résidence des militaires), au titre de la poursuite au-delà du 31 décembre 2002 de l'exécution des mesures décidées antérieurement, est la suivante :
Arrêté du 20 février 2004
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
La liste des unités, formations et services visés à l'article 5 quater du décret du 13 octobre 1959 susvisé (Supplément forfaitaire pour changements de résidence des militaires), au titre de la poursuite au-delà du 31 décembre 2002 de l'exécution des mesures décidées antérieurement, est la suivante :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance