JORF n°70 du 23 mars 2004

Article 1

Article 1

Le montant des cotisations prévues par l'article L. 641-10 du code rural est fixé à 8 EUR par tonne pour l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette ».


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Version 1

Le montant des cotisations prévues par l'article L. 641-10 du code rural est fixé à 8 EUR par tonne pour l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette ».