JORF n°53 du 3 mars 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2004 :
Sont nommés assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires :
Mme Véronique Cazals ;
Mme Marie-Hélène Leroy ;
M. François Alric.
Sont nommés assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants :
M. Denis Martinez ;
M. Pierre Durand-Gasselin ;
M. Hervé Proust.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2004 :

Sont nommés assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires :

Mme Véronique Cazals ;

Mme Marie-Hélène Leroy ;

M. François Alric.

Sont nommés assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants :

M. Denis Martinez ;

M. Pierre Durand-Gasselin ;

M. Hervé Proust.