Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 12 novembre 2001 susvisé, les mots « organisé en cinq bureaux » sont remplacés par les mots : « organisé en six bureaux ».
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JORF n°46 du 23 février 2003
Article 1
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Version 1
A l'article 3 de l'arrêté du 12 novembre 2001 susvisé, les mots « organisé en cinq bureaux » sont remplacés par les mots : « organisé en six bureaux ».