JORF n°58 du 9 mars 2003

Article 8

Article 8

Ce bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'OFPRA ainsi qu'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.


Historique des versions

Version 1

Ce bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'OFPRA ainsi qu'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.