Arrêté du 20 février 2003

Article 8

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Article 8

Ce bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'OFPRA ainsi qu'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.

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Ce bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'OFPRA ainsi qu'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.

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