JORF n°45 du 22 février 2003

Article 2

Article 2

L'arrêté du 11 septembre 2000 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 11 septembre 2000 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.