I. - Association EPIS Service d'action éducative en milieu ouvert
(13004 Marseille)

Accord collectif du 30 avril 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association Nouveaux Horizons en pays d'Erstein
(67150 Erstein)

Note d'information du 9 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association Maison de retraite missions africaines
(67140 Saint-Pierre)

Décision unilatérale du 6 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Louise-Thérèse
(69130 Ecully)

Accord d'entreprise du 11 juin 2001 et avenant du 30 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADAEAR
(69003 Lyon)

Avenant du 25 juin 2001 à l'accord du 29 juin 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Maison d'enfants du docteur Yvert
(69870 Lamazure-sur-Azergues)

Accord d'entreprise du 23 mai 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Centre médico-social service de soins
à domicile (69006 Lyon)

Décision unilatérale du 31 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.