Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Dès lors qu'ils exercent en services déconcentrés ou dans les établissements publics relevant du ministère de la jeunesse et des sports, la liste des fonctionnaires relevant du ministre de la jeunesse et des sports éligibles à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés prévue au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 14 janvier 2002 susvisé est fixée conformément au tableau d'assimilation ci-après :
| Catégorie d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés (1re catégorie) |
| Administrateurs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Conseillers d'administration scolaire et universitaire. Attachés principaux d'administration scolaire et universitaire de 1re et de 2e classe. Attachés principaux d'administration de recherche et de formation de 1re et de 2e classe. |
| Catégorie d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés (2e catégorie) |
| Attachés d'administration scolaire et universitaire. Attachés d'administration de recherche et de formation. Chargés d'études documentaires. Bibliothécaires. |
| Catégorie d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés (3e catégorie) |
| Infirmières et infirmiers en chef. Infirmières et infirmiers principaux. Infirmières et infirmiers à partir du 4e échelon. Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de classe supérieure et de classe exceptionnelle. Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de classe normale à partir du 8e échelon. Secrétaires d'administration, de recherche et de formation de classe supérieure et de classe exceptionnelle. Secrétaires d'administration, de recherche et de formation de classe normale à partir du 6e échelon. |