Arrêté du 20 février 2002

Article 1

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Article 1

Dès lors qu'ils exercent en services déconcentrés ou dans les établissements publics relevant du ministère de la jeunesse et des sports, la liste des fonctionnaires relevant du ministre de la jeunesse et des sports éligibles à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés prévue au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 14 janvier 2002 susvisé est fixée conformément au tableau d'assimilation ci-après :

Catégorie d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés (1re catégorie)

Administrateurs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Conseillers d'administration scolaire et universitaire.

Attachés principaux d'administration scolaire et universitaire de 1re et de 2e classe.

Attachés principaux d'administration de recherche et de formation de 1re et de 2e classe.

Catégorie d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés (2e catégorie)

Attachés d'administration scolaire et universitaire.

Attachés d'administration de recherche et de formation.

Chargés d'études documentaires.

Bibliothécaires.

Catégorie d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés (3e catégorie)

Infirmières et infirmiers en chef.

Infirmières et infirmiers principaux.

Infirmières et infirmiers à partir du 4e échelon.

Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de classe supérieure et de classe exceptionnelle.

Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de classe normale à partir du 8e échelon.

Secrétaires d'administration, de recherche et de formation de classe supérieure et de classe exceptionnelle.

Secrétaires d'administration, de recherche et de formation de classe normale à partir du 6e échelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 1 janvier 2009

Dès lors qu'ils exercent en services déconcentrés ou dans les établissements publics relevant du ministère de la jeunesse et des sports, la liste des fonctionnaires relevant du ministre de la jeunesse et des sports éligibles à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés prévue au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 14 janvier 2002 susvisé est fixée conformément au tableau d'assimilation ci-après :

Catégorie d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés (1re catégorie)

Administrateurs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Conseillers d'administration scolaire et universitaire.

Attachés principaux d'administration scolaire et universitaire de 1re et de 2e classe.

Attachés principaux d'administration de recherche et de formation de 1re et de 2e classe.

Catégorie d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés (2e catégorie)

Attachés d'administration scolaire et universitaire.

Attachés d'administration de recherche et de formation.

Chargés d'études documentaires.

Bibliothécaires.

Catégorie d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés (3e catégorie)

Infirmières et infirmiers en chef.

Infirmières et infirmiers principaux.

Infirmières et infirmiers à partir du 4e échelon.

Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de classe supérieure et de classe exceptionnelle.

Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de classe normale à partir du 8e échelon.

Secrétaires d'administration, de recherche et de formation de classe supérieure et de classe exceptionnelle.

Secrétaires d'administration, de recherche et de formation de classe normale à partir du 6e échelon.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance