Arrêté du 20 février 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour le ministère de la jeunesse et des sports, la liste des corps de fonctionnaires en fonction à l'administration centrale, prévue au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, qui peuvent percevoir l'indemnité d'administration et de technicité est fixée conformément au tableau d'assimilation ci-dessous :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Pour le ministère de la jeunesse et des sports, la liste des corps de fonctionnaires en fonction à l'administration centrale, prévue au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, qui peuvent percevoir l'indemnité d'administration et de technicité est fixée conformément au tableau d'assimilation ci-dessous :

Historique des versions

Source : Légifrance