JORF du 1 mars 2002

Article 1

Article 1

Pour le ministère de la jeunesse et des sports, la liste des corps de fonctionnaires en fonction dans les services déconcentrés et les établissements publics du ministère de la jeunesse et des sports, prévue au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, qui peuvent percevoir l'indemnité d'administration et de technicité est fixée conformément au tableau d'assimilation ci-dessous :


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Version 1

Pour le ministère de la jeunesse et des sports, la liste des corps de fonctionnaires en fonction dans les services déconcentrés et les établissements publics du ministère de la jeunesse et des sports, prévue au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, qui peuvent percevoir l'indemnité d'administration et de technicité est fixée conformément au tableau d'assimilation ci-dessous :