Arrêté du 20 février 2002

Article 1

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Article 1

Le service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville comprend trois bureaux :

le bureau de l'aide juridictionnelle ;

le bureau de l'accès au droit et de la politique de la ville ;

le bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 21 février 2002 · Abrogé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'un service d'accès au droit et à la justice

Résumé. Un service gouvernemental est organisé en trois bureaux pour aider les gens à comprendre et accéder au droit, soutenir les victimes et encourager la participation citoyenne.

Le service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville comprend trois bureaux :

  • le bureau de l'aide juridictionnelle ;
  • le bureau de l'accès au droit et de la politique de la ville ;
  • le bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 février 2002 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance