Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 5 (Ab)
Créé le 21 février 2002 · Abrogé le 1 septembre 2008
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Organisation d'un service d'accès au droit et à la justice
Le service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville comprend trois bureaux :
- le bureau de l'aide juridictionnelle ;
- le bureau de l'accès au droit et de la politique de la ville ;
- le bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative.