II. - Groupe OEuvres sociales de Belleville,
institut médico-pédagogique (75020 Paris)
Accord d'association du 20 novembre 2000 et accord complémentaire du 20 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°55 du 6 mars 2001
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Version 1
II. - Groupe OEuvres sociales de Belleville,
institut médico-pédagogique (75020 Paris)
Accord d'association du 20 novembre 2000 et accord complémentaire du 20 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.