JORF n°48 du 25 février 2001

Au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de la défense :

- titulaire : le chef du bureau du droit de la santé et de l'environnement à la direction des affaires juridiques, sous-direction du droit public et du droit privé ;

- premier suppléant : Mlle Chamouton (Sandrine), chargée d'études au bureau du droit de la santé et de l'environnement à la direction des affaires juridiques, sous-direction du droit public et du doit privé ;

- second suppléant : le commandant de la gendarmerie des transports aériens.

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement :

- titulaire : le chef de la mission bruit à la direction de la prévention des pollutions et des risques ;

- premier suppléant : le chargé de mission pour les questions de transport aérien à la mission bruit à la direction de la prévention des pollutions et des risques ;

- second suppléant : l'adjoint au chef de la mission bruit à la direction de la prévention des pollutions et des risques.

Sur désignation du ministre chargé des transports :

- titulaire : le président de la section sécurité et navigation aérienne de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie ;

- premier suppléant : le chargé de la sous-direction des entreprises de transport aérien à la direction des transports aériens ;

- second suppléant : M. Vivier (Jean-François), membre de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie ;

- titulaire : le chargé de mission environnement auprès du directeur général de l'aviation civile ;

- premier suppléant : le chargé de mission environnement au service de la formation aéronautique et du contrôle technique ;

- second suppléant : le chef de la division approche et environnement à la direction de la navigation aérienne.


Historique des versions

Version 1

Au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de la défense :

- titulaire : le chef du bureau du droit de la santé et de l'environnement à la direction des affaires juridiques, sous-direction du droit public et du droit privé ;

- premier suppléant : Mlle Chamouton (Sandrine), chargée d'études au bureau du droit de la santé et de l'environnement à la direction des affaires juridiques, sous-direction du droit public et du doit privé ;

- second suppléant : le commandant de la gendarmerie des transports aériens.

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement :

- titulaire : le chef de la mission bruit à la direction de la prévention des pollutions et des risques ;

- premier suppléant : le chargé de mission pour les questions de transport aérien à la mission bruit à la direction de la prévention des pollutions et des risques ;

- second suppléant : l'adjoint au chef de la mission bruit à la direction de la prévention des pollutions et des risques.

Sur désignation du ministre chargé des transports :

- titulaire : le président de la section sécurité et navigation aérienne de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie ;

- premier suppléant : le chargé de la sous-direction des entreprises de transport aérien à la direction des transports aériens ;

- second suppléant : M. Vivier (Jean-François), membre de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie ;

- titulaire : le chargé de mission environnement auprès du directeur général de l'aviation civile ;

- premier suppléant : le chargé de mission environnement au service de la formation aéronautique et du contrôle technique ;

- second suppléant : le chef de la division approche et environnement à la direction de la navigation aérienne.