Art. 1er. - Sont nommés membres de la Commission nationale de prévention des nuisances :

Au titre de président de la commission

M. Toffin (Yves), inspecteur général de l'aviation civile et de la météorologie.

Au titre de suppléant du président de la commission

M. Socie (Michel), inspecteur général de l'aviation civile et de la météorologie.

M. Jouffroy (Jean-Claude), inspecteur général de l'aviation civile et de la météorologie.

Au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de la défense :

- titulaire : le chef du bureau du droit de la santé et de l'environnement à la direction des affaires juridiques, sous-direction du droit public et du droit privé ;

- premier suppléant : Mlle Chamouton (Sandrine), chargée d'études au bureau du droit de la santé et de l'environnement à la direction des affaires juridiques, sous-direction du droit public et du doit privé ;

- second suppléant : le commandant de la gendarmerie des transports aériens.

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement :

- titulaire : le chef de la mission bruit à la direction de la prévention des pollutions et des risques ;

- premier suppléant : le chargé de mission pour les questions de transport aérien à la mission bruit à la direction de la prévention des pollutions et des risques ;

- second suppléant : l'adjoint au chef de la mission bruit à la direction de la prévention des pollutions et des risques.

Sur désignation du ministre chargé des transports :

- titulaire : le président de la section sécurité et navigation aérienne de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie ;

- premier suppléant : le chargé de la sous-direction des entreprises de transport aérien à la direction des transports aériens ;

- second suppléant : M. Vivier (Jean-François), membre de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie ;

- titulaire : le chargé de mission environnement auprès du directeur général de l'aviation civile ;

- premier suppléant : le chargé de mission environnement au service de la formation aéronautique et du contrôle technique ;

- second suppléant : le chef de la division approche et environnement à la direction de la navigation aérienne.

Au titre des personnalités qualifiées

dans le domaine de l'aéronautique

M. Pouligny (Patrick), titulaire.

M. Genoud-Prachet (Claude), premier suppléant.

M. Staub (Bernard), second suppléant.

M. Alexandre (Bernard), titulaire.

M. Muzelle (Philippe), premier suppléant.

M. Dominiak (Jean-François), second suppléant.

M. Hamon (Didier), titulaire.

M. De Place (Hervé), premier suppléant.

M. Vernhes (Jean-Michel), second suppléant.

M. Gerbeaux (Denis), titulaire.

M. Kerhoas (Jean-Jacques), premier suppléant.

M. Rohard (Franck), second suppléant.

Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement sur proposition du ministre chargé de l'environnement

M. Kindt (Edmond), titulaire.

M. Bonnetain (Henri), premier suppléant.

M. Perret (Georges), second suppléant.

M. Colombel (Claudine), titulaire.

M. Carpentier (Claude), premier suppléant.

M. Lopez (Edouard), second suppléant.

M. Jacob (Jean-Marc), titulaire.

Mme Paulze d'Ivoy (Yolande), première suppléante.

Mme Debonnet (Alice), seconde suppléante.

M. Lauer (André), titulaire.

M. Schmeltz (Pierre), premier suppléant.

M. Bouttes (François), second suppléant.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.