JORF n°63 du 15 mars 2001

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 février 2001, Mme Françoise, Marcelle, Jeanne Cachin, conservatrice générale du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 9 mai 2001.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 février 2001, Mme Françoise, Marcelle, Jeanne Cachin, conservatrice générale du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 9 mai 2001.