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Arrêté du 20 février 2001

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JORF n°55 du 6 mars 2001

III. - Association Nord France pour la maison de retraite

Les Mouettes (62230 Outreau)

Accord du 22 décembre 1999, avenant no 1 non daté, avenant no 2 non daté, avenant no 3 non daté et avenant no 5 du 23 janvier 2001 (qui annule et remplace l'avenant no 4 non daté) relatifs à la réduction du temps de travail.

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III. - Association Nord France pour la maison de retraite

Les Mouettes (62230 Outreau)

Accord du 22 décembre 1999, avenant no 1 non daté, avenant no 2 non daté, avenant no 3 non daté et avenant no 5 du 23 janvier 2001 (qui annule et remplace l'avenant no 4 non daté) relatifs à la réduction du temps de travail.