VI. - Association des parents d'enfants inadaptés
Le Gîte (95310 Saint-Ouen-l'Aumône)
Accord du 18 novembre 1999, avenant no 1 du 20 juillet 2000 et avenant no 2 du 12 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
1 version
JORF n°55 du 6 mars 2001
Historique des versions
Version 1
VI. - Association des parents d'enfants inadaptés
Le Gîte (95310 Saint-Ouen-l'Aumône)
Accord du 18 novembre 1999, avenant no 1 du 20 juillet 2000 et avenant no 2 du 12 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.