Arrêté du 20 février 2001

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I. - Association des amis et parents d'enfants inadaptés

des Alpes-Maritimes (ADAPEI-AM), Le Vistamare (06200 Nice)

Avenant no 2 du 19 septembre 2000 à l'accord collectif du 2 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

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