II. - Association Le Patronage Saint-Pierre (ACTES/PSP)
(06300 Nice)
Avenant no 2 du 19 septembre 2000 à l'accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°55 du 6 mars 2001
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Version 1
II. - Association Le Patronage Saint-Pierre (ACTES/PSP)
(06300 Nice)
Avenant no 2 du 19 septembre 2000 à l'accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.