Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2008 - art. 8 (VT)
Créé le 28 février 1997 · Abrogé le 11 juillet 2008
Art. 8
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 février 1997
Art. 8
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2008 - art. 8 (VT)
Créé le 28 février 1997 · Abrogé le 11 juillet 2008
Art. 8
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 11 juillet 2008
Abrogé parArrêté du 4 juillet 2008art. 8 (VT)
En vigueur du vendredi 28 février 1997 au jeudi 10 juillet 2008
Source : Légifrance