Abrogé11 juillet 2008
Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2008 - art. 8 (VT)
Créé le 28 février 1997
Art. 8
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.