Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2008 - art. 8 (VT)
Créé le 28 février 1997 · Abrogé le 11 juillet 2008
Lorsque le fonctionnaire a effectué la totalité de la formation d'adaptation à l'emploi visée à l'article 1er ci-dessus, le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique lui délivre une attestation de formation. Une copie de cette attestation est classée dans le dossier administratif de l'agent concerné.