Arrêté du 20 février 1997

Article 6

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Article 6

Lorsque le fonctionnaire a effectué la totalité de la formation d'adaptation à l'emploi visée à l'

article 1er

ci-dessus, le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique lui délivre une attestation de formation. Une copie de cette attestation est classée dans le dossier administratif de l'agent concerné.

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Abrogé11 juillet 2008

Créé le 28 février 1997 · Abrogé le 11 juillet 2008

Lorsque le fonctionnaire a effectué la totalité de la formation d'adaptation à l'emploi visée à l'article 1er ci-dessus, le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique lui délivre une attestation de formation. Une copie de cette attestation est classée dans le dossier administratif de l'agent concerné.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-02-20 art. 1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 février 1997 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance