JORF n°53 du 4 mars 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1997, les dispositions de l'arrêté du 13 septembre 1996 sont modifiées ainsi qu'il suit en ce qui concerne la nomination des régisseurs titulaire et suppléant du tribunal d'instance de Montargis :

<< Tribunal d'instance de Montargis

<< Régisseur titulaire : Mme Dransart (Laurence), épouse Blanche, agent administratif de 2e classe ;
<< Régisseur suppléant : Mme Largant (Chantal), épouse Poupart, adjoint administratif principal de 2e classe. >>


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1997, les dispositions de l'arrêté du 13 septembre 1996 sont modifiées ainsi qu'il suit en ce qui concerne la nomination des régisseurs titulaire et suppléant du tribunal d'instance de Montargis :

<< Tribunal d'instance de Montargis

<< Régisseur titulaire : Mme Dransart (Laurence), épouse Blanche, agent administratif de 2e classe ;

<< Régisseur suppléant : Mme Largant (Chantal), épouse Poupart, adjoint administratif principal de 2e classe. >>