JORF n°45 du 22 février 1997

Art. 2. - L'arrêté du 21 novembre 1977 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur départemental et de directeur régional des affaires sanitaires et sociales est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 21 novembre 1977 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur départemental et de directeur régional des affaires sanitaires et sociales est abrogé.