Art. 1er. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1999, pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en benzène des atmosphères de travail, les organismes énumérés ci-après :
APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;
Elf Atochem SA, centre d'application de Levallois, 95, rue Danton, BP 108,
92303 Levallois-Perret Cedex ;
INERIS, parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte ;
Laboratoire d'hygiène de la ville de Paris, 11, rue G.-Eastman, 75013 Paris ;
Laboratoire Pourquery, 93, boulevard du Parc-d'Artillerie, BP 7251, 69354 Lyon Cedex 7 ;
Laboratoire national d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 ;
SGS Redwood France SA, port pétrolier, 13117 Lavéra ;
Institut de médecine du travail du nord de la France, laboratoire de toxicologie professionnelle, faculté de médecine, 1, place de Verdun, 59045 Lille Cedex.

Art. 2. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1998, pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en benzène des atmosphères de travail, les organismes énumérés ci-après :
IRH Environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandoeuvre Cedex ;
LECES, voie Romaine, BP 223, 57212 Maizières-lès-Metz Cedex.

Art. 3. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1999, pour procéder aux seuls prélèvements de benzène des atmosphères de travail, les organismes énumérés ci-après :
MEPAC, ZI, impasse des Bûchets, 90800 Bavilliers ;
MEPAC, ZI du Tronchon, 45, chemin Moulin-Carron, 69570 Dardilly ;
MEPAC, Les Algorithmes, bâtiment Aristote, 91194 Gif-sur-Yvette ;
ETNA Astec Ceng, 15, avenue des Martyrs, 38054 Grenoble Cedex 9.

Art. 4. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1997, pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en benzène des atmosphères de travail, les organismes suivants :
BP Chemicals, centre de recherche, laboratoire central, BP 6, 13117 Lavéra ; Esso Technologie et Service, 3, rue du Tronquet, BP 198, 76136 Mont-Saint-Aignan Cedex ;
IUMTE, laboratoire de médecine du travail et toxicologie, faculté de médecine, domaine de la Merci, 38700 La Tronche ;
Laboratoire Wolff Environnement, 1, allée de la Chartreuse, ZI Petite Montagne Nord, CE 1441, 91020 Evry Cedex.

Art. 5. - Est agréé jusqu'au 31 décembre 1997, pour procéder aux seuls dosages de la teneur en benzène des atmosphères de travail, l'organisme suivant :
Laboratoire d'étude des matériaux, parc d'innovation CATT, BP 192, 67405 Illkirch Cedex.

Art. 6. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés aux articles ci-dessus sont déposés au ministère chargé du travail (direction des relations du travail, bureau CT 4), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être communiquée à ce ministère.

Art. 7. - Le rapport annuel d'activité doit être adressé au ministère chargé du travail avant le 31 janvier de chaque année. Il devra être présenté conformément au modèle normalisé établi par le ministère chargé du travail et l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS).

Art. 8. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.